Recherche
Recherche d'un acquéreur pour un actif que vous cédez, ou d'un actif correspondant à vos critères d'investissement.
Activité de mandataire
Transactions immobilières : l'avocat mandataire
Les règles de la profession permettent à l'avocat d'agir comme mandataire en transactions immobilières, en accessoire de sa mission juridique. Le cabinet propose ce service aux investisseurs, particuliers ou institutionnels, qui souhaitent confier à un même conseil la recherche, la négociation et la sécurisation d'une opération.
Le mandat
Ce que recouvre le mandat
Négociation
Négociation du prix et des conditions, lettre d'intention, organisation de l'accès aux documents de l'actif.
Sécurisation
Audit juridique, rédaction ou revue de l'avant-contrat, suivi des conditions suspensives, coordination avec le notaire jusqu'à l'acte authentique.
Les actifs
Les actifs concernés
- Bureaux, occupés ou vacants, en pleine propriété ou en copropriété.
- Commerces et murs de boutiques, avec l'analyse des baux commerciaux en cours.
- Résidentiel en bloc : immeubles entiers, avec l'étude de l'état locatif et des règles applicables aux ventes par lots.
Notre connaissance du contentieux locatif et de la copropriété sert directement la transaction : elle permet d'identifier, avant la signature, les litiges en germe qui pèsent sur la valeur de l'actif.
Les garanties propres à l'avocat
- Secret professionnel : les informations échangées sur l'opération sont couvertes par le secret.
- Assurance de responsabilité civile professionnelle, couvrant l'activité de mandataire.
- Absence de conflit d'intérêts, vérifiée avant l'acceptation du mandat.
- Maniement des fonds par l'intermédiaire de la CARPA, caisse des règlements pécuniaires des avocats.
Cadre
Un mandat écrit, des honoraires distincts
Toute intervention en qualité de mandataire repose sur un mandat écrit, signé avant le début de la mission. Il précise l'actif ou la recherche concernée, la durée, l'étendue des pouvoirs confiés et le montant des honoraires de transaction.
Les honoraires de transaction rémunèrent la mission de mandataire. Ils sont distincts des honoraires d'avocat, qui rémunèrent le conseil et le contentieux et font l'objet d'une convention d'honoraires séparée. Leur montant est déterminé selon le barème publié.