Baux d'habitation
Impayés et expulsion, gestion des baux des particuliers, locations meublées de courte durée, conventions d'occupation, congés et ventes par lots, encadrement des loyers, décence.
DécouvrirDroit immobilier
Domaines d'intervention
Le cabinet intervient dans tous les domaines du droit immobilier, pour les investisseurs professionnels et particuliers, les bailleurs institutionnels, les gestionnaires de biens, les syndics de copropriété, les promoteurs et les assureurs : la relation avec les locataires, l'acquisition et la cession des biens, la construction et l'entretien des immeubles, la vie des copropriétés.
Sept matières contentieuses, une activité de transaction
Un même immeuble peut susciter plusieurs litiges à la fois : un locataire commercial qui conteste le loyer de renouvellement, un syndicat de copropriétaires qui vote des travaux, un désordre apparu après la réception. Nous traitons ces dossiers ensemble, avec une vision d'ensemble de l'actif.
Chaque matière fait l'objet d'une page détaillée : les contentieux traités, la méthode suivie devant les juridictions et les questions que nos clients posent le plus souvent. L'activité de mandataire en transactions immobilières relève d'un régime propre, avec un mandat écrit et un barème publié ; elle est présentée séparément.
Baux commerciaux
Loyer de renouvellement et déplafonnement, révision, congés et indemnité d'éviction, clause résolutoire, charges et travaux, procédures collectives du preneur.
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Baux emphytéotiques
Qualification du contrat, redevance et charges, résiliation, cession et hypothèque, sous-locations consenties par l'emphytéote, fin de bail et sort des constructions.
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Litiges des ventes immobilières
Promesses et conditions suspensives, vices cachés, dol, superficie, VEFA, cessions en bloc, responsabilité des intermédiaires.
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Droit de la construction
Référé expertise et dires, garanties légales, dommages-ouvrage, réception, marchés de travaux, sous-traitance, troubles de voisinage.
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Droit de la copropriété
Contestation d'assemblée générale, charges, syndic, travaux, règlement de copropriété, lots détenus en bloc, ASL et AFUL.
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Droit de l'urbanisme
Autorisations d'urbanisme, défense des permis et recours des tiers, changement de destination et d'usage, travaux sans autorisation, préemption.
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Transactions immobilières
L'avocat mandataire : recherche d'actif ou d'acquéreur, négociation, sécurisation juridique jusqu'à l'acte authentique.
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