Politique de confidentialité
Cette page explique comment le cabinet traite les données personnelles collectées sur ce site, en application du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.
Responsable du traitement
SELARL THOMAZEAU AVOCATS, 95 rue Jouffroy d'Abbans, 75017 Paris, représentée par Ségolène Thomazeau. Contact : sth@thomazeau-avocats.com.
Données collectées
Le formulaire de contact collecte : la société ou l'organisme, la fonction, le nom, l'adresse électronique, le téléphone, la matière concernée, l'identité de la partie adverse et le contenu du message. Les champs facultatifs sont signalés comme tels.
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. Voir la page gestion des cookies.
Finalités et base légale
- Répondre à votre demande et organiser un premier échange : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et votre consentement.
- Vérifier l'absence de conflit d'intérêts : respect d'une obligation déontologique du cabinet (article 6.1.c du RGPD).
Durée de conservation
Les données d'une demande qui n'aboutit pas à l'ouverture d'un dossier sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Si un dossier est ouvert, elles sont conservées pendant la durée de la relation, puis pendant la durée de prescription applicable à la responsabilité de l'avocat.
Destinataires
Les données sont destinées exclusivement à l'avocate associée et à ses collaboratrices. Elles ne sont ni cédées ni louées. Deux prestataires techniques y ont accès dans la stricte mesure nécessaire à leur mission, en qualité de sous-traitants :
- Vercel Inc., hébergeur du site, qui exécute la fonction recevant le formulaire. Cette fonction est exécutée dans la région de Paris ; Vercel est établie aux États-Unis.
- Resend, service d'acheminement du courriel qui transmet votre demande à la boîte du cabinet. Resend est établie aux États-Unis.
Les éventuels transferts de données hors de l'Union européenne sont encadrés par les accords de traitement des données conclus avec ces prestataires, qui intègrent les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Le formulaire ne conserve aucune copie des demandes : elles sont seulement transmises par courriel au cabinet.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez les exercer par courrier électronique à sth@thomazeau-avocats.com ou par courrier postal à l'adresse du cabinet.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Le formulaire de contact n'est toutefois pas un canal confidentiel : n'y transmettez aucune pièce ni information sensible.