Temps passé
Le temps consacré au dossier est facturé selon un taux horaire convenu. Adapté aux dossiers dont l'ampleur ne peut être anticipée.
Honoraires
Honoraires
Chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, qui précise le mode de rémunération, le périmètre de l'intervention et les modalités de facturation.
Modes de rémunération
Quatre modes, choisis selon le dossier
Forfait
Un montant fixe par étape de procédure ou pour l'ensemble de la mission. Adapté aux procédures dont le déroulement est connu.
Forfait et honoraire de résultat
Un forfait, complété d'un honoraire fonction du résultat obtenu ou du service rendu, fixé à l'avance dans la convention.
Abonnement
Pour les contentieux en volume sur des patrimoines immobiliers, une rémunération périodique couvrant un nombre de dossiers défini. Adapté aux bailleurs institutionnels, aux investisseurs et aux syndics.
Engagements
Convention écrite et facturation détaillée
Une convention systématique. La loi impose à l'avocat de conclure une convention d'honoraires écrite avec son client, sauf urgence ou intervention au titre de l'aide juridictionnelle. Nous la remettons avant tout acte. Elle indique le montant ou le mode de détermination des honoraires, les frais et débours envisagés et les conditions de leur facturation.
Une facturation détaillée. Chaque facture précise les diligences accomplies, le temps passé lorsque ce mode est retenu, et les frais exposés. Vous pouvez rapprocher chaque ligne de l'état d'avancement du dossier.
Des taux précisés dans la convention. Nos taux horaires et nos forfaits dépendent de la nature et du volume des dossiers. Ils sont communiqués lors du premier échange et fixés dans la convention.
Une rémunération fixée exclusivement en fonction du résultat judiciaire est interdite par les règles de la profession. L'honoraire de résultat ne peut être que complémentaire.
Honoraires de transaction
L'activité de mandataire en transactions immobilières est rémunérée par des honoraires de transaction, distincts des honoraires d'avocat et déterminés selon un barème publié.
Barème des honoraires de transaction